STATUTS DU KOLLECTIF NO SHAPE MUSIC

Article 1er : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : KOLLECTIF NO SHAPE MUSIC.

Article 2 : Objet

L’objet de l’association KOLLECTIF NO SHAPE MUSIC est la promotion et la diffusion des créations de ses adhérents auprès du grand public et des professionnels du milieu artistique.

Par cet objet, l’association participe pleinement à la vie artistique, culturelle et sociale de la collectivité territoriale.

Article 3 : Siège Social

Le siège social du KOLLECTIF NO SHAPE MUSIC est situé :

Kollectif No Shape Music
Chez M. Olivier License
19 rue André Malraux
47520 LE PASSAGE

Article 4 : Moyens d’action

L’association dispose de plusieurs moyens d’action :

•	Le site Internet,
•	La création d'une compilation « Kompil No Shape Music » regroupant des oeuvres de tous ses adhérents et envoyée à des professionnels du milieu artistique,
•	La vente de cette Kompil et des autres créations à l'effigie du KOLLECTIF NO SHAPE MUSIC auprès du public
•	L’organisation de manifestations artistiques (soirées concerts, expos...) pour se faire connaître et faire connaître ses adhérents auprès du grand public.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Les membres de l’Association

	L’association se compose de :

•	Membres d’honneur : ils sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle mais n’ont pas le droit de participer à l’assemblée générale, ni de bénéficier des services offerts par l’association aux membres adhérents.
•	Membres bienfaiteurs : sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale dont le montant est au moins supérieur au double de la cotisation d’un membre adhérent. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
•	Membres adhérents : ce sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration lors de l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Adhésion

	L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission. En cas de refus, ce dernier n’a pas à motiver sa décision.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

	La qualité de membre se perd par :

•	Décès,
•	Démission adressée par écrit au président de l’association,
•	Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l’association,
•	Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.  Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1.	le montant des cotisations annuelles versées par les membres,
2.	les dons et libéralités dont elle bénéficie,
3.	les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes,
4.	le produit des manifestations qu’elle organise et la vente de ses créations,
5.	des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
6.	de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil de 6 membres élus pour 1 an lors de l’assemblée générale ordinaire. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement du conseil d’administration lors de l’assemblée générale.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Rémunérations

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les membres du conseil d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de l’association et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.

Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres d’honneur et bienfaiteur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Toutefois, dès que les investissements dépassent la moitié des fonds de l’association, le conseil d’administration devra convoquer une assemblée extraordinaire pour discuter et voter les investissements envisagés.

Article 15 : Bureau du conseil d’administration

Le bureau du conseil d’administration est élu pour 1 an, par le conseil d’administration qui choisit parmi ses membres :

•	un Président,
•	un Vice-président,
•	un Secrétaire,
•	un Secrétaire adjoint,
•	un Trésorier et
•	un Trésorier adjoint.

Article 16 : Rôle de chacun des membres du bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit 2 fois par an.

•	Le Président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau ; il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membres du conseil d’administration.
•	Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
•	Le Trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de l’association.

Article 17 : Dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les assemblées générale se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un des tiers des membres de l’association. La convocation doit être réalisée au moins 1 mois avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. La présidence de l’ordre du jour appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

Article 18 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an au cours du mois de janvier. Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du président. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions présentes à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe la liste des nouveaux membres qui sont invités à faire partie de l’association et soumet leur entrée au vote des membres de l’assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés et à mains levées.

Article 19 : Assemblé générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts. Pur la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications de statut et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

Article 20 : Organisation comptable

En référence à l’article 17 des présents statuts, la comptabilité que doit tenir à jour chaque année l’association, peut être vérifiée par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique su siège social de l’association.

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 22 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à des associations du même ordre ou d’ordre humanitaire.